{"id":5305,"date":"2025-08-29T10:13:35","date_gmt":"2025-08-29T09:13:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.charnwood.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-09-18T10:58:44","modified_gmt":"2026-09-18T09:58:44","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.charnwood.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n
\n\t
\n\t\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\tConditions g\u00e9n\u00e9rales\t\t\t\t<\/h2>\n \t\t\t<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n
\n

1. D\u00e9finitions<\/h4>\n\n\n\n

Dans le pr\u00e9sent contrat :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Consommateur \u00bb d\u00e9signe toute personne physique qui, dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale.\u00ab Contenu \u00bb d\u00e9signe le contenu textuel, visuel ou sonore pr\u00e9sent sur Notre Site Web. Il peut inclure, entre autres : des textes, des images, des sons, des vid\u00e9os et des animations.\u00ab Travaux Suppl\u00e9mentaires \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des travaux que nous effectuons et des mat\u00e9riaux que nous achetons pour pr\u00e9parer ou produire des Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s.\u00ab Biens \u00bb d\u00e9signe l\u2019un des biens que nous proposons \u00e0 la vente sur notre Site Web ou, si le contexte l\u2019exige, les biens que nous vous vendons. Cela inclut les Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s.\u00ab Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u00bb d\u00e9signe la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de toute sorte, qu\u2019elle soit ou non enregistr\u00e9e ou enregistrable dans n\u2019importe quel pays, y compris la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de nature \u00e0 exister apr\u00e8s ce jour ; et incluant, entre autres, les mod\u00e8les, les droits d\u2019auteur, les logiciels, les d\u00e9couvertes, le Savoir-faire, ainsi que tous les droits qui d\u00e9coulent de ces droits.\u00ab Publier \u00bb signifie afficher, exposer, \u00e9diter, distribuer, transmettre et\/ou divulguer des informations, du Contenu et\/ou tout autre mat\u00e9riel sur Notre Site Web, et les termes \u00ab Publi\u00e9 \u00bb et \u00ab Publication \u00bb seront interpr\u00e9t\u00e9s en cons\u00e9quence ;<\/p>\n\n\n\n

2. Interpr\u00e9tation<\/h4>\n\n\n\n

Sauf si le contexte l\u2019exige clairement autrement, l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat sera soumise aux points \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

2.1 Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un genre inclut tous les genres et toute r\u00e9f\u00e9rence au singulier peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme une r\u00e9f\u00e9rence au pluriel et vice versa.2.2 Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une personne inclut une personne physique, une personne morale et toute organisation g\u00e9r\u00e9e ou contr\u00f4l\u00e9e comme une unit\u00e9.2.3 Les titres des paragraphes du pr\u00e9sent contrat sont ins\u00e9r\u00e9s uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et n\u2019en affectent pas l\u2019interpr\u00e9tation.2.4 Dans le contexte d\u2019une autorisation, \u00ab ne peut pas \u00bb en relation avec l\u2019une de vos actions, signifie \u00ab ne doit pas \u00bb.2.5 Tout engagement d\u2019une partie \u00e0 ne pas faire ou \u00e0 omettre de faire quelque chose inclut l\u2019obligation de ne pas permettre \u00e0 une autre personne de faire ou d\u2019omettre de faire cette m\u00eame chose.2.6 Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une loi ou \u00e0 un r\u00e8glement inclut toute nouvelle loi ayant substantiellement la m\u00eame intention que la loi ou le r\u00e8glement mentionn\u00e9.2.7 Dans toute indemnisation, une r\u00e9f\u00e9rence aux co\u00fbts ou aux d\u00e9penses doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme incluant le co\u00fbt estim\u00e9 du temps de gestion de la partie indemnis\u00e9e. Ce co\u00fbt est calcul\u00e9 \u00e0 hauteur de 100 \u00a3 par heure.2.8 Toutes les sommes d\u2019argent mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat sont calcul\u00e9es hors TVA, laquelle sera factur\u00e9e lors de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du paiement.2.9 Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les fournitures de Biens que nous vous effectuons. Elles pr\u00e9valent sur toutes les conditions que vous pourriez proposer.<\/p>\n\n\n\n

3. Notre Contrat avec Vous<\/h4>\n\n\n\n

3.1 Le pr\u00e9sent contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties et remplace tous les accords et arrangements ant\u00e9rieurs entre les parties.3.2 Chaque partie reconna\u00eet qu\u2019en concluant le pr\u00e9sent contrat, elle ne s\u2019appuie sur aucune d\u00e9claration, garantie, information, document ou autre condition ne faisant pas partie du pr\u00e9sent contrat.3.3 Nous pouvons modifier ces conditions de temps \u00e0 autre. Les conditions qui vous sont applicables sont celles publi\u00e9es ici sur notre site web le jour o\u00f9 vous commandez des Biens. Nous vous conseillons d\u2019en imprimer une copie pour vos archives.3.4 Si, \u00e0 l\u2019avenir, vous achetez des Biens chez nous dans le cadre d\u2019un arrangement n\u2019impliquant pas votre paiement via notre site web, ces conditions s\u2019appliquent toujours dans la mesure o\u00f9 elles peuvent l\u2019\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

4. Prix<\/h4>\n\n\n\n

4.1 Les prix des Biens sont indiqu\u00e9s sur notre site web.OU4.2 Les prix des Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s sont disponibles sur demande, soit via ce site web, soit par t\u00e9l\u00e9phone.4.3 Il est possible que le prix ait augment\u00e9 par rapport \u00e0 celui publi\u00e9 sur notre Site Web. Si cela se produit, nous n\u2019enverrons pas votre commande tant que vous n\u2019aurez pas confirm\u00e9 que vous souhaitez acheter au nouveau prix.4.4 Les prix incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e du Royaume-Uni. Si votre adresse de livraison indique que vous r\u00e9sidez en dehors du Royaume-Uni, la TVA sera d\u00e9duite au moment du paiement.<\/p>\n\n\n\n

5. Paiement<\/h4>\n\n\n\n

5.1 Nous pr\u00e9l\u00e8verons le paiement des biens au moment de la commande. Si vous annulez la commande, nous vous rembourserons int\u00e9gralement le montant pr\u00e9lev\u00e9 sur votre carte de d\u00e9bit\/cr\u00e9dit.5.2 Les frais bancaires factur\u00e9s par la banque r\u00e9ceptrice sur les paiements qui nous sont destin\u00e9s seront \u00e0 notre charge. Tous les autres frais relatifs au paiement dans une devise autre que la livre sterling seront \u00e0 votre charge.5.3 Si, par erreur, nous avons sous-\u00e9valu\u00e9 le prix d\u2019un article, nous ne serons pas tenus de vous fournir cet article au prix indiqu\u00e9, \u00e0 condition de vous en informer avant de vous l\u2019exp\u00e9dier.5.4 Le prix des articles ne comprend pas les frais de livraison qui seront factur\u00e9s aux tarifs applicables \u00e0 la date de votre commande et qui seront affich\u00e9s sur une page de notre site web avant que nous ne vous demandions de payer.5.5 Si nous vous devons de l\u2019argent (pour cette raison ou pour toute autre), nous cr\u00e9diterons votre carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit d\u00e8s que cela sera raisonnablement possible, et en tout \u00e9tat de cause au plus tard 14 jours apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle nous acceptons que le remboursement est d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n

6. S\u00e9curit\u00e9 de votre Carte de Cr\u00e9dit<\/h4>\n\n\n\n

6.1 Nous veillons \u00e0 ce que Notre Site Web soit s\u00fbr pour votre utilisation. Les paiements par carte ne sont pas trait\u00e9s via des pages contr\u00f4l\u00e9es par nous. Nous utilisons un ou plusieurs prestataires de services de paiement en ligne qui crypteront les coordonn\u00e9es de votre carte ou de votre compte bancaire dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne stockons pas les coordonn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit et ne partageons pas les coordonn\u00e9es des clients avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n

7. Protection du Consommateur : Annulation et Exclusions<\/h4>\n\n\n\n

Ce paragraphe s\u2019applique si, et seulement si, vous \u00eates citoyen de l\u2019Union europ\u00e9enne et que vous avez achet\u00e9 les Biens en tant que Consommateur. La loi applicable ne s\u2019applique pas aux Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

7.1 Vous pouvez annuler votre commande \u00e0 tout moment avant l\u2019exp\u00e9dition.7.2 Aucune clause du pr\u00e9sent contrat n\u2019aura pour effet de r\u00e9duire ou de supprimer tout droit dont vous disposez en vertu de toute loi en raison de votre statut de consommateur.7.3 Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la vente \u00e0 distance, les d\u00e9tails de notre service apr\u00e8s-vente et de nos garanties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont indiqu\u00e9s sur notre site web.7.4 Ce paragraphe n\u2019affecte pas vos droits dans le cas o\u00f9 les Biens seraient d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n

8. Livraison<\/h4>\n\n\n\n

8.1 Les livraisons seront effectu\u00e9es par le transporteur \u00e0 l\u2019adresse stipul\u00e9e dans votre commande. Vous devez vous assurer qu\u2019une personne est pr\u00e9sente pour r\u00e9ceptionner la livraison.8.2 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos Biens dans les 30 jours suivant la date de votre commande, nous vous en informerons par e-mail pour convenir d\u2019une autre date de livraison.8.3 Des frais de livraison ult\u00e9rieurs seront exigibles pour renvoyer la commande si celle-ci est retourn\u00e9e en raison d\u2019un \u00e9chec de livraison.8.4 Nous pouvons livrer les Biens en plusieurs fois s\u2019ils ne sont pas tous disponibles en m\u00eame temps pour la livraison.8.5 Les Biens sont envoy\u00e9s \u00e0 nos risques jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient sign\u00e9s par vous ou par toute autre personne \u00e0 l\u2019adresse que vous nous avez indiqu\u00e9e, \u00e0 moins que vous ne nous ayez indiqu\u00e9 lors du processus de commande que vous souhaitez que nous laissions les Biens sans signature de r\u00e9ception (par exemple : \u00ab laisser dans le garage \u00bb).8.6 Les Biens sont envoy\u00e9s par la poste. Nous vous enverrons un message par e-mail pour vous informer de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande.8.7 \u00c0 moins que vous ne nous ayez demand\u00e9 de laisser les biens sans signature, tous les biens doivent \u00eatre sign\u00e9s \u00e0 la livraison par un adulte \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus. Si aucune personne de cet \u00e2ge ne se trouve \u00e0 l\u2019adresse lors de la tentative de livraison, les biens peuvent \u00eatre conserv\u00e9s par le chauffeur. Lorsque vos Biens arrivent, il est important que vous en v\u00e9rifiiez imm\u00e9diatement l\u2019\u00e9tat et la quantit\u00e9. Si vos Biens ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s pendant le transport, vous devez refuser la livraison et nous contacter afin que nous puissions exp\u00e9dier un remplacement rapidement et minimiser vos d\u00e9sagr\u00e9ments.8.8 La mention \u00ab Non v\u00e9rifi\u00e9 \u00bb, \u00ab Pas v\u00e9rifi\u00e9 \u00bb ou toute mention similaire n\u2019est pas acceptable.8.9 Si nous convenons avec vous d\u2019une livraison un jour particulier ou \u00e0 une heure particuli\u00e8re, nous ferons de notre mieux pour nous y conformer. Cependant, aucun d\u00e9lai indiqu\u00e9 ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme contractuel. Par cons\u00e9quent, nous ne sommes pas responsables envers vous des frais ou des d\u00e9sagr\u00e9ments que vous pourriez subir en raison d\u2019un retard de livraison ou d\u2019une non-livraison.8.10 Certaines commandes peuvent \u00eatre si volumineuses et lourdes que les d\u00e9lais de livraison peuvent \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement plus longs. Dans ce cas, des dates de livraison approximatives seront indiqu\u00e9es lors de votre commande.8.11 Le d\u00e9lai de livraison sp\u00e9cifi\u00e9 sur la Commande, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u2019est qu\u2019une estimation et le temps ne constitue pas une condition essentielle du contrat.<\/p>\n\n\n\n

9. Taxes et Droits \u00c9trangers<\/h4>\n\n\n\n

9.1 Si vous n\u2019\u00eates pas au Royaume-Uni, nous n\u2019avons aucune connaissance et aucune responsabilit\u00e9 concernant les lois de votre pays.9.2 Il vous incombe d\u2019acheter des Biens que vous \u00eates l\u00e9galement en mesure d\u2019importer et de payer les droits d\u2019importation et les taxes de toute nature per\u00e7us dans votre pays.<\/p>\n\n\n\n

10. Risque et R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

10.1 La propri\u00e9t\u00e9 des Biens ne vous sera transf\u00e9r\u00e9e qu\u2019une fois qu\u2019ils auront \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9s, mais les risques li\u00e9s aux Biens seront \u00e0 votre charge \u00e0 compter de la date de livraison par nous ou nos agents.10.2 Nous livrerons les Biens, droits et livraison acquitt\u00e9s, dans vos locaux.<\/p>\n\n\n\n

11. Responsabilit\u00e9 pour D\u00e9fauts Ult\u00e9rieurs<\/h4>\n\n\n\n

11.1 Nous r\u00e9parerons ou remplacerons les Biens qui ne sont pas conformes aux dispositions de la loi sur la vente de biens de 1979 (Sale of Goods Act 1979) ou qui pr\u00e9sentent un d\u00e9faut. Si vous pr\u00e9tendez que l\u2019article est d\u00e9fectueux, les conditions suivantes s\u2019appliquent :11.1.1 le d\u00e9faut doit nous \u00eatre signal\u00e9 dans les quatre semaines suivant son apparition ;11.1.2 le d\u00e9faut r\u00e9sulte uniquement d\u2019un vice de conception ou de fabrication ;11.1.3 vous nous avez renvoy\u00e9 les Biens ou pi\u00e8ces d\u00e9fectueux si nous en avons fait la demande.11.2 Si nous reconnaissons notre responsabilit\u00e9, nous rembourserons les frais de transport de retour et r\u00e9parerons ou remplacerons les Biens gratuitement.11.3 Si nous r\u00e9parons ou rempla\u00e7ons les Biens, vous n\u2019avez aucun recours suppl\u00e9mentaire contre nous, que ce soit en vertu du pr\u00e9sent contrat, de la loi ou de la common law, concernant le d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

12. Retour de Biens<\/h4>\n\n\n\n

Ces dispositions s\u2019appliquent dans le cas o\u00f9 vous nous retourneriez des Biens pour quelque raison que ce soit :<\/p>\n\n\n\n

12.1 Nous n\u2019acceptons pas les retours sur les Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s, sauf s\u2019il y avait un d\u00e9faut dans les Biens au moment de l\u2019achat, ou si nous avons convenu par correspondance que vous pouviez les retourner.12.2 Avant de nous retourner un produit, veuillez vous assurer soigneusement que les biens sont d\u00e9fectueux.12.3 Dans la mesure du possible, les Biens doivent \u00eatre retourn\u00e9s :12.3.1 avec les biens et tous les emballages, autant que possible dans leur \u00e9tat d\u2019origine ;12.3.2 emball\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e ;12.3.3 en incluant notre bon de livraison ;12.4 Contactez-nous par e-mail en utilisant le formulaire de contact ici<\/a> pour conna\u00eetre la proc\u00e9dure de retour des Biens.12.5 Vous devez nous informer par e-mail en utilisant le formulaire de contact ici<\/a> que vous souhaitez retourner des biens, en pr\u00e9cisant exactement quels biens et quand ils ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s, et en donnant tous les d\u00e9tails du d\u00e9faut ou de toute autre raison de retour. Nous \u00e9mettrons alors un bon de retour. Si vous nous envoyez des biens sans bon de retour, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure d\u2019identifier suffisamment de d\u00e9tails pour nous permettre de traiter votre r\u00e9clamation.12.6 Veuillez noter en particulier que nous ne pouvons pas traiter votre r\u00e9clamation \u00e0 moins que vous ne retourniez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du produit que vous avez achet\u00e9 : c\u2019est-\u00e0-dire avec tous les composants et pi\u00e8ces et dans l\u2019emballage d\u2019origine.12.7 En retournant un article d\u00e9fectueux, veuillez y joindre une note indiquant clairement le d\u00e9faut et le moment o\u00f9 il survient ou est survenu.12.8 Si la livraison a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 une adresse au Royaume-Uni, vous \u00eates \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par la loi sur les droits des consommateurs de 2015 (Consumer Rights Act 2015) et la loi sur la fourniture de biens et de services de 1982 (Supply of Goods and Services Act 1982).12.9 Si nous convenons que l\u2019article est d\u00e9fectueux, nous :12.9.1 rembourserons les frais de transport de retour ;12.9.2 r\u00e9parerons ou remplacerons l\u2019article \u00e0 notre discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

13. Comment Nous Traitons Vos Donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n

13.1 Notre politique de confidentialit\u00e9<\/a> est stricte et pr\u00e9cise. Elle est enti\u00e8rement conforme \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle du Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n

14. Clauses de Non-responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

14.1 Les conditions, garanties ou autres clauses implicites par la loi de tout pays autre que l\u2019Angleterre et le Pays de Galles \/ l\u2019\u00c9cosse \/ l\u2019Irlande du Nord sont exclues du pr\u00e9sent contrat dans toute la mesure permise par la loi.14.2 Nous ou nos fournisseurs de Contenu pouvons apporter des am\u00e9liorations ou des modifications \u00e0 notre site web, au Contenu ou \u00e0 l\u2019un des Biens, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.14.3 Vous \u00eates inform\u00e9 que le Contenu peut inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Cela est in\u00e9vitable sur tout site web de grande envergure. Nous vous serions reconnaissants de porter imm\u00e9diatement \u00e0 notre attention toute erreur que vous trouveriez.14.4 Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes sp\u00e9ciales, indirectes ou cons\u00e9cutives, ni de tout dommage quel qu\u2019il soit r\u00e9sultant d\u2019une perte d\u2019usage, de donn\u00e9es, de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices, que ce soit dans le cadre d\u2019une action contractuelle, d\u2019une n\u00e9gligence ou autre, d\u00e9coulant de ou en relation avec votre utilisation de notre site web ou l\u2019achat de Biens.14.5 Sauf en cas de responsabilit\u00e9 pour dommages corporels ou d\u00e9c\u00e8s, notre responsabilit\u00e9 en vertu du pr\u00e9sent contrat est limit\u00e9e, dans la mesure maximale permise par la loi, \u00e0 la valeur des biens ou services que vous avez achet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

15. Votre Compte Chez Nous<\/h4>\n\n\n\n

15.1 Vous acceptez d\u2019avoir fourni, et de continuer \u00e0 fournir, des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes sur vous-m\u00eame. Nous avons besoin de ces informations pour vous fournir les Biens.15.2 Si vous utilisez le site web, vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre compte et de votre mot de passe, et d\u2019emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d\u2019utiliser votre ordinateur.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous devez nous informer imm\u00e9diatement si vous pensez qu\u2019une personne a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 votre compte sans votre autorisation, et \u00e9galement vous connecter \u00e0 votre compte pour changer votre mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

16. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n

16.1 La Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de tous les travaux que nous effectuons dans le processus menant \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s et dans les Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s achev\u00e9s nous appartient.16.2 Si vous modifiez ou cr\u00e9ez des versions d\u00e9riv\u00e9es des Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s, la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de ces versions modifi\u00e9es ou d\u00e9riv\u00e9es nous appartient \u00e9galement.16.3 Nous vous accordons par la pr\u00e9sente une licence exclusive d\u2019utilisation de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle des Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s pour une p\u00e9riode de 99 ans. Vous ne pouvez pas c\u00e9der cette licence, sauf par voie de vente ou de transfert des Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

18. Dispositions Diverses<\/h4>\n\n\n\n

17.1 Aucun amendement ou modification du pr\u00e9sent contrat n\u2019est valable s\u2019il n\u2019est pas formul\u00e9 par \u00e9crit et sign\u00e9 par chacune des parties ou son repr\u00e9sentant autoris\u00e9.17.2 Dans la mesure o\u00f9 une heure, une date ou une p\u00e9riode est mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent contrat, le temps constitue une condition essentielle.17.3 Lorsque nous communiquons avec vous, nous le faisons par e-mail. Vous acceptez que les communications par e-mail soient contractuellement contraignantes au m\u00eame titre que les documents papier d\u00fbment sign\u00e9s et dat\u00e9s envoy\u00e9s par la poste.17.4 Lorsque nous fournissons des biens ou des services sans frais sp\u00e9cifiques pour vous, ceux-ci sont alors r\u00e9put\u00e9s \u00eatre fournis gratuitement et ne pas \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 tout autre bien ou service pour lequel des frais sont factur\u00e9s. En cons\u00e9quence, il n\u2019existe aucune obligation contractuelle ou autre \u00e0 notre charge concernant ces biens ou ce service.17.5 Si une clause ou une disposition du pr\u00e9sent contrat est \u00e0 tout moment jug\u00e9e nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction quelconque, elle sera alors trait\u00e9e comme modifi\u00e9e ou r\u00e9duite, uniquement dans la mesure minimale n\u00e9cessaire pour la rendre conforme aux lois de cette juridiction et pour \u00e9viter qu\u2019elle ne soit nulle, et elle sera contraignante sous cette forme modifi\u00e9e ou r\u00e9duite. Sous cette r\u00e9serve, chaque disposition sera interpr\u00e9t\u00e9e comme divisible et n\u2019affectera en rien les autres conditions.17.6 Les droits et obligations des parties \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent contrat seront transmis \u00e0 tout successeur en titre autoris\u00e9.17.7 Toute obligation du pr\u00e9sent contrat destin\u00e9e \u00e0 continuer \u00e0 produire ses effets apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l\u2019ach\u00e8vement continuera de le faire.17.8 Aucun manquement ou retard d\u2019une partie dans l\u2019exercice d\u2019un droit, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un recours ne vaudra renonciation \u00e0 celui-ci, ni n\u2019indiquera une intention de r\u00e9duire ce droit ou tout autre droit \u00e0 l\u2019avenir.17.9 Toute communication devant \u00eatre signifi\u00e9e \u00e0 l\u2019une des Parties par l\u2019autre sera remise en main propre ou envoy\u00e9e par courrier de premi\u00e8re classe ou par envoi recommand\u00e9, ou par fax ou par e-mail.<\/p>\n\n\n\n

Elle sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e :Si elle est remise en main propre : le jour de la livraison ;Si elle est envoy\u00e9e par la poste \u00e0 la bonne adresse : dans les 72 heures suivant l\u2019envoi ;Si elle est envoy\u00e9e par fax au bon num\u00e9ro : dans les 24 heures ;Si elle est envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u00e0 partir de laquelle la partie destinataire a envoy\u00e9 un e-mail pour la derni\u00e8re fois : dans les 24 heures si aucun avis de non-r\u00e9ception n\u2019a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

17.10 En cas de litige entre les parties au pr\u00e9sent contrat, celles-ci s\u2019engagent \u00e0 tenter de r\u00e9gler le litige en s\u2019engageant de bonne foi avec l\u2019autre dans un processus de m\u00e9diation avant de commencer un arbitrage ou un litige.17.11 Le pr\u00e9sent contrat ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 un tiers en vertu de la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999)ou autrement.17.12 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat caus\u00e9 par des circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 raisonnable, y compris tout conflit social entre une partie et ses employ\u00e9s.17.13 En cas de conflit entre une clause du pr\u00e9sent contrat et les dispositions des statuts d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ou de tout document comparable destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9glementer tout autre organisme social ou collectif, les termes du pr\u00e9sent contrat pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

18. Exp\u00e9dition<\/h4>\n\n\n\n

18.1 \u00celes du Royaume-Uni \/ Nord de l\u2019\u00c9cosse \/ Irlande du Nord \/ Irlande \/ Parties du Royaume-Uni continental \/ Jersey \/ Guernesey La livraison dans certaines zones du Royaume-Uni entra\u00eenera un suppl\u00e9ment \u2013 cela peut ne pas \u00eatre apparent lors du processus de paiement. Si cela s\u2019applique et n\u2019appara\u00eet pas lors du processus de paiement, un repr\u00e9sentant de Charnwood vous appellera avant le traitement de la commande pour proc\u00e9der \u00e0 tout paiement suppl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre requis. Veuillez nous envoyer un e-mail pour conna\u00eetre les derniers tarifs vers ces destinations.<\/p>\n\n\n\n

La validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat seront r\u00e9gies par les lois de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles \/ de l\u2019\u00c9cosse \/ de l\u2019Irlande du Nord.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. D\u00e9finitions Dans le pr\u00e9sent contrat : \u00ab Consommateur \u00bb d\u00e9signe toute personne physique qui, dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale.\u00ab Contenu \u00bb d\u00e9signe le contenu textuel, visuel ou sonore pr\u00e9sent sur Notre Site Web. 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