Dans le cadre de cet accord :
\n\u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb : toute personne physique qui, dans le cadre du pr\u00e9sent accord, agit \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent pas de son activit\u00e9 professionnelle.
\n\u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb signifie le contenu \u00e9crit, visuel ou audio pr\u00e9sent sur notre site web. Il peut comprendre, entre autres : du texte, des images, des sons, des vid\u00e9os et des animations.
\n\u00a0\u00bb Suppl\u00e9ment de travail \u00a0\u00bb signifie tout le travail que nous faisons et les mat\u00e9riels que nous achetons pour pr\u00e9parer ou produire des biens sp\u00e9cifi\u00e9s.
\n\u00ab\u00a0Biens\u00a0\u00bb d\u00e9signe tous les biens que nous proposons \u00e0 la vente sur notre site web ou, si le contexte le requiert, les biens que nous vous vendons. Cela inclut les Biens sp\u00e9cifi\u00e9s.
\n\u00ab\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb d\u00e9signe la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de toute nature, qu’elle soit ou non enregistr\u00e9e ou enregistrable dans un pays quelconque, y compris la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de nature \u00e0 voir le jour apr\u00e8s aujourd’hui ; et comprenant, entre autres, les cr\u00e9ations, les droits d’auteur, les logiciels, les d\u00e9couvertes, le savoir-faire, ainsi que tous les droits qui en d\u00e9coulent.
\n\u00ab\u00a0Publier\u00a0\u00bb signifie afficher, exposer, publier, distribuer, transmettre et\/ou divulguer des informations, du contenu et\/ou d’autres mat\u00e9riels sur notre site web, et les expressions \u00ab\u00a0Publi\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Publier\u00a0\u00bb doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es en cons\u00e9quence ;<\/p>\n
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Sauf si le contexte le requiert clairement, l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent accord est soumise aux questions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous.
\n2.1 La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un genre inclut tout genre ou tous les genres et la r\u00e9f\u00e9rence au singulier peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme une r\u00e9f\u00e9rence au pluriel et vice versa.
\n2.2 La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une personne inclut une personne physique, une personne morale et toute organisation g\u00e9r\u00e9e ou contr\u00f4l\u00e9e comme une entit\u00e9.
\n2.3 Les titres des paragraphes du pr\u00e9sent accord sont ins\u00e9r\u00e9s uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et n’affectent pas l’interpr\u00e9tation.
\n2.4 Dans le contexte de la permission, \u00ab\u00a0ne peut pas\u00a0\u00bb, dans le cadre d’une de vos actions, signifie \u00ab\u00a0ne doit pas\u00a0\u00bb.
\n2.5 Tout accord conclu par une partie pour ne pas faire ou omettre de faire quelque chose inclut l’obligation de ne pas permettre \u00e0 une autre personne de faire ou d’omettre de faire cette m\u00eame chose.
\n2.6 Une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une loi ou \u00e0 un r\u00e8glement inclut une nouvelle loi ayant essentiellement la m\u00eame intention que la loi ou le r\u00e8glement auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence.
\n2.7 Dans toute indemnisation, une r\u00e9f\u00e9rence aux co\u00fbts ou d\u00e9penses doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme incluant le co\u00fbt estim\u00e9 du temps de gestion de la partie indemnis\u00e9e. Ce co\u00fbt est calcul\u00e9 \u00e0 100 \u00a3 par heure.
\n2.8 Toutes les sommes d’argent mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord sont calcul\u00e9es hors TVA, qui sera factur\u00e9e lorsque le paiement sera d\u00fb.
\n2.9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les livraisons de biens que nous r\u00e9alisons pour vous. Elles pr\u00e9valent sur toute condition que vous pourriez proposer.<\/p>\n
<\/p>\n
3.1 Le pr\u00e9sent accord contient l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties et remplace tous les accords et arrangements pr\u00e9c\u00e9dents entre les parties.
\n3.2 Chaque partie reconna\u00eet qu’en adh\u00e9rant au pr\u00e9sent accord, elle ne se fonde sur aucune repr\u00e9sentation, garantie, information ou document ou autre terme ne faisant pas partie du pr\u00e9sent accord.
\n3.3 Nous pouvons modifier les conditions de temps \u00e0 autre. Les conditions qui s’appliquent \u00e0 vous sont celles qui sont affich\u00e9es ici sur notre site web le jour o\u00f9 vous commandez des Biens. Nous vous conseillons d’en imprimer une copie pour r\u00e9f\u00e9rence.
\n3.4 Si, \u00e0 l’avenir, vous nous commandez des Biens dans le cadre d’un accord qui n’implique pas votre paiement via notre site web, les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent toujours dans la mesure o\u00f9 elles peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n
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4.1 Les prix des Biens sont indiqu\u00e9s sur notre site web.
\nOU
\n4.2 Les prix des Biens sp\u00e9cifi\u00e9s sont disponibles sur demande, soit par le biais de ce site web, soit par t\u00e9l\u00e9phone.
\n4.3 Il est possible que le prix ait augment\u00e9 par rapport \u00e0 celui affich\u00e9 sur notre site web. Dans ce cas, nous n’enverrons pas votre commande tant que vous n’aurez pas confirm\u00e9 que vous souhaitez commander au nouveau prix.
\n4.4 Les prix comprennent la TVA britannique. Si vous indiquez par votre adresse de livraison que vous r\u00e9sidez en dehors du Royaume-Uni, la TVA sera d\u00e9duite au point de paiement.<\/p>\n
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5.1 Nous effectuons le paiement des Biens au moment de la commande. Si vous annulez la commande, nous vous rembourserons int\u00e9gralement le montant pr\u00e9lev\u00e9 sur votre carte de d\u00e9bit\/cr\u00e9dit.
\n5.2 Les frais bancaires de la banque r\u00e9ceptrice pour les paiements qui nous sont adress\u00e9s sont \u00e0 notre charge. Tous les autres frais li\u00e9s \u00e0 un paiement dans une devise autre que la livre sterling seront \u00e0 votre charge.
\n5.3 Si, par erreur, nous avons sous-\u00e9valu\u00e9 le prix d’un article, nous ne serons pas tenus de vous fournir cet article au prix indiqu\u00e9, \u00e0 condition que nous vous en informions avant de vous l’exp\u00e9dier.
\n5.4 Le prix des Biens n’inclut pas les frais de livraison qui seront factur\u00e9s aux tarifs en vigueur \u00e0 la date o\u00f9 vous passez votre commande et qui seront affich\u00e9s sur une page de notre site web avant que nous vous demandions de r\u00e9gler.
\n5.5 Si nous vous devons de l’argent (pour cette raison ou pour toute autre raison), nous cr\u00e9diterons votre carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit d\u00e8s que cela sera raisonnablement possible, mais en tout \u00e9tat de cause au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous acceptons que le remboursement soit d\u00fb.<\/p>\n
<\/p>\n
6.1 Nous veillons \u00e0 ce que l’utilisation de notre site web soit s\u00fbre. Les paiements par carte sont trait\u00e9s par des services ind\u00e9pendants. Nous faisons appel \u00e0 un ou plusieurs fournisseurs de services de paiement en ligne qui crypteront les donn\u00e9es de votre carte ou de votre compte bancaire dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n
Nous ne stockons pas les donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit et nous ne partageons pas les donn\u00e9es des clients avec des tiers.<\/p>\n
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Ce paragraphe s’applique si et seulement si vous \u00eates un citoyen de l’Union europ\u00e9enne et que vous avez achet\u00e9 les Biens en tant que Consommateur. La loi correspondante ne s’applique pas aux biens sp\u00e9cifi\u00e9s.<\/p>\n
7.1 Vous pouvez annuler votre commande \u00e0 tout moment avant l’exp\u00e9dition.
\n7.2 Aucune condition du pr\u00e9sent accord ne peut avoir pour effet de r\u00e9duire ou de supprimer un droit que vous avez en vertu d’une loi quelconque en raison de votre statut de Consommateur.
\n7.3 Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la vente \u00e0 distance, les modalit\u00e9s de notre service apr\u00e8s-vente et les garanties \u00e9ventuelles sont indiqu\u00e9es sur notre site web
\n7.4 Ce paragraphe n’affecte pas vos droits dans le cas o\u00f9 les Biens sont d\u00e9fectueux.<\/p>\n
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8.1 Les livraisons seront effectu\u00e9es par le transporteur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans votre commande. Vous devez vous assurer qu’une personne est pr\u00e9sente pour r\u00e9ceptionner la livraison.
\n8.2 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos Biens dans les 30 jours suivant la date de votre commande, nous vous en informerons par courrier \u00e9lectronique afin de convenir d’une autre date de livraison.
\n8.3 Des frais de livraison suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande si celle-ci est renvoy\u00e9e pour cause d’\u00e9chec de la livraison.
\n8.4 Nous pouvons livrer les Biens en plusieurs fois s’ils ne sont pas tous disponibles en m\u00eame temps pour la livraison.
\n8.5 Les Biens sont envoy\u00e9s \u00e0 nos risques et p\u00e9rils jusqu’\u00e0 ce qu’ils soient sign\u00e9s par vous ou par toute autre personne \u00e0 l’adresse que vous nous avez donn\u00e9e, sauf si vous nous avez indiqu\u00e9 dans le processus de commande que vous souhaitez que nous laissions les Biens sans signature d’acceptation (par exemple : \u00ab\u00a0laissez-les dans le garage\u00a0\u00bb).
\n8.6 Les Biens sont envoy\u00e9s par la poste. Nous vous enverrons un message par courrier \u00e9lectronique pour vous informer de l’exp\u00e9dition de votre commande.
\n8.7 Sauf si vous nous avez demand\u00e9 de laisser les marchandises sans signature, toutes les marchandises doivent \u00eatre livr\u00e9es avec la signature d’un adulte \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus. Si personne de cet \u00e2ge ne se trouve \u00e0 l’adresse o\u00f9 la livraison est effectu\u00e9e, les marchandises peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par le chauffeur. Lorsque vos marchandises arrivent, il est important de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l’\u00e9tat et la quantit\u00e9. Si vos marchandises ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es pendant le transport, vous devez refuser la livraison et nous contacter afin que nous puissions vous envoyer un remplacement rapidement et minimiser les d\u00e9sagr\u00e9ments.
\n8.8 Il n’est pas acceptable de signer \u00ab\u00a0non contr\u00f4l\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0non v\u00e9rifi\u00e9\u00a0\u00bb ou autre.
\n8.9 Si nous convenons avec vous de livrer \u00e0 une date ou \u00e0 une heure pr\u00e9cise, nous ferons de notre mieux pour nous y conformer. Mais aucun d\u00e9lai donn\u00e9 ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme contractuel. Nous ne sommes donc pas responsables envers vous des d\u00e9penses ou des pr\u00e9judices que vous pourriez subir en raison d’un retard de livraison ou d’une non-livraison.
\n8.10 Certaines commandes peuvent \u00eatre si volumineuses et lourdes que les d\u00e9lais de livraison peuvent \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement plus longs. Dans ce cas, des dates de livraison approximatives vous seront communiqu\u00e9es au moment de votre commande.
\n8.11 Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 sur la commande, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n’est qu’une estimation et le temps n’est pas un crit\u00e8re essentiel.<\/p>\n
<\/p>\n
9.1 Si vous ne r\u00e9sidez pas au Royaume-Uni, nous n’avons aucune connaissance des lois de votre pays et n’en assumons pas la responsabilit\u00e9.
\n9.2 Vous \u00eates responsable de l’achat des Biens que vous pouvez l\u00e9galement importer et du paiement des droits d’importation et des taxes de toute nature pr\u00e9lev\u00e9s dans votre pays.<\/p>\n
<\/p>\n
10.1 La propri\u00e9t\u00e9 des Biens ne vous sera transf\u00e9r\u00e9e que lorsqu’ils seront enti\u00e8rement pay\u00e9s, mais les risques li\u00e9s aux Biens seront support\u00e9s par vous \u00e0 partir de la date de livraison par nous ou nos agents.
\n10.2 Nous livrerons les Biens, droits de douane et livraison pay\u00e9s, dans vos locaux.<\/p>\n
<\/p>\n
11.1 Nous r\u00e9parons ou rempla\u00e7ons les biens qui ne sont pas conformes aux dispositions de la loi sur la vente de Biens de 1979 ou qui pr\u00e9sentent un d\u00e9faut. Si vous estimez que l’article est d\u00e9fectueux, les conditions suivantes s’appliquent :
\n11.1.1 le d\u00e9faut doit nous \u00eatre signal\u00e9 dans les quatre semaines suivant sa d\u00e9couverte ;
\n11.1.2 le d\u00e9faut r\u00e9sulte uniquement d’un d\u00e9faut de conception ou de fabrication ;
\n11.1.3 vous nous avez renvoy\u00e9 les biens ou les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses si nous l’avons demand\u00e9.
\n11.2 Si nous convenons que nous sommes responsables, nous rembourserons les frais de transport de retour et r\u00e9parerons ou remplacerons les biens gratuitement.
\n11.3 Si nous r\u00e9parons ou rempla\u00e7ons les biens, vous n’avez aucun autre recours contre nous, que ce soit dans le cadre du pr\u00e9sent accord ou en vertu de la loi ou du droit commun, en ce qui concerne le d\u00e9faut.<\/p>\n
<\/p>\n
Ces dispositions s’appliquent dans le cas o\u00f9 vous nous retournez des marchandises pour quelle que raison que ce soit :<\/p>\n
12.1 Nous n’acceptons pas les retours de Biens Sp\u00e9cifi\u00e9s, sauf s’il y avait un d\u00e9faut dans les Biens au moment de l’achat, ou si nous avons convenu par correspondance que vous pouvez les retourner. <\/p>\n
\n12.2 Avant de nous retourner un produit, veuillez vous assurer que les Biens sont d\u00e9fectueux
\n12.3 Dans la mesure du possible, les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es :
\n12.3.1 avec les marchandises et tous les emballages, dans leur \u00e9tat d’origine, si possible ;
\n12.3.2 bien emball\u00e9s ;
\n12.3.3 en incluant notre bon de livraison ;
\n12.4 Contactez-nous par courrier \u00e9lectronique en utilisant le formulaire de contact<\/a> pour la proc\u00e9dure de retour des marchandises.
\n12.5 Vous devez nous indiquer par courrier \u00e9lectronique en utilisant le formulaire de contact<\/a> que vous souhaitez retourner des marchandises, en pr\u00e9cisant exactement quelles marchandises et quand elles ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es, et en donnant des d\u00e9tails complets sur le d\u00e9faut ou toute autre raison du retour. Nous \u00e9mettrons alors un avis de retour. Si vous nous envoyez des marchandises sans bon de retour, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre plainte.
\n12.6 Veuillez noter en particulier que nous ne pouvons traiter votre plainte que si vous nous retournez le produit complet que vous avez achet\u00e9, c’est-\u00e0-dire avec tous ses composants et pi\u00e8ces et dans son emballage d’origine.
\n12.7 Lorsque vous retournez un article d\u00e9fectueux, veuillez joindre une note indiquant clairement le d\u00e9faut et le moment o\u00f9 il s’est produit.
\n12.8 Si la livraison a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 une adresse au Royaume-Uni, vous \u00eates \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par la loi sur la vente de Biens de 1979 et la loi sur la fourniture de biens et de services de 1982.
\n12.9 Si nous reconnaissons que l’article est d\u00e9fectueux, nous:
\n12.9.1 vous rembourserons les frais de transport de retour ;
\n12.9.2 r\u00e9parerons ou remplacerons l’article selon notre choix.<\/p>\n13. CE QUE NOUS FAISONS DE VOS DONN\u00c9ES<\/h2>\n