1. Définitions

Dans le présent contrat :

« Consommateur » désigne toute personne physique qui, dans le cadre du présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale.
« Contenu » désigne le contenu textuel, visuel ou sonore présent sur Notre Site Web. Il peut inclure, entre autres : des textes, des images, des sons, des vidéos et des animations.
« Travaux Supplémentaires » désigne l’ensemble des travaux que nous effectuons et des matériaux que nous achetons pour préparer ou produire des Biens Spécifiés.
« Biens » désigne l’un des biens que nous proposons à la vente sur notre Site Web ou, si le contexte l’exige, les biens que nous vous vendons. Cela inclut les Biens Spécifiés.
« Propriété Intellectuelle » désigne la propriété intellectuelle de toute sorte, qu’elle soit ou non enregistrée ou enregistrable dans n’importe quel pays, y compris la propriété intellectuelle de nature à exister après ce jour ; et incluant, entre autres, les modèles, les droits d’auteur, les logiciels, les découvertes, le Savoir-faire, ainsi que tous les droits qui découlent de ces droits.
« Publier » signifie afficher, exposer, éditer, distribuer, transmettre et/ou divulguer des informations, du Contenu et/ou tout autre matériel sur Notre Site Web, et les termes « Publié » et « Publication » seront interprétés en conséquence ;

2. Interprétation

Sauf si le contexte l’exige clairement autrement, l’interprétation du présent contrat sera soumise aux points énumérés ci-dessous.

2.1 Toute référence à un genre inclut tous les genres et toute référence au singulier peut être interprétée, le cas échéant, comme une référence au pluriel et vice versa.
2.2 Toute référence à une personne inclut une personne physique, une personne morale et toute organisation gérée ou contrôlée comme une unité.
2.3 Les titres des paragraphes du présent contrat sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et n’en affectent pas l’interprétation.
2.4 Dans le contexte d’une autorisation, « ne peut pas » en relation avec l’une de vos actions, signifie « ne doit pas ».
2.5 Tout engagement d’une partie à ne pas faire ou à omettre de faire quelque chose inclut l’obligation de ne pas permettre à une autre personne de faire ou d’omettre de faire cette même chose.
2.6 Toute référence à une loi ou à un règlement inclut toute nouvelle loi ayant substantiellement la même intention que la loi ou le règlement mentionné.
2.7 Dans toute indemnisation, une référence aux coûts ou aux dépenses doit être interprétée comme incluant le coût estimé du temps de gestion de la partie indemnisée. Ce coût est calculé à hauteur de 100 £ par heure.
2.8 Toutes les sommes d’argent mentionnées dans le présent contrat sont calculées hors TVA, laquelle sera facturée lors de l’échéance du paiement.
2.9 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les fournitures de Biens que nous vous effectuons. Elles prévalent sur toutes les conditions que vous pourriez proposer.

3. Notre Contrat avec Vous

3.1 Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords et arrangements antérieurs entre les parties.
3.2 Chaque partie reconnaît qu’en concluant le présent contrat, elle ne s’appuie sur aucune déclaration, garantie, information, document ou autre condition ne faisant pas partie du présent contrat.
3.3 Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Les conditions qui vous sont applicables sont celles publiées ici sur notre site web le jour où vous commandez des Biens. Nous vous conseillons d’en imprimer une copie pour vos archives.
3.4 Si, à l’avenir, vous achetez des Biens chez nous dans le cadre d’un arrangement n’impliquant pas votre paiement via notre site web, ces conditions s’appliquent toujours dans la mesure où elles peuvent l’être.

4. Prix

4.1 Les prix des Biens sont indiqués sur notre site web.
OU
4.2 Les prix des Biens Spécifiés sont disponibles sur demande, soit via ce site web, soit par téléphone.
4.3 Il est possible que le prix ait augmenté par rapport à celui publié sur notre Site Web. Si cela se produit, nous n’enverrons pas votre commande tant que vous n’aurez pas confirmé que vous souhaitez acheter au nouveau prix.
4.4 Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée du Royaume-Uni. Si votre adresse de livraison indique que vous résidez en dehors du Royaume-Uni, la TVA sera déduite au moment du paiement.

5. Paiement

5.1 Nous prélèverons le paiement des biens au moment de la commande. Si vous annulez la commande, nous vous rembourserons intégralement le montant prélevé sur votre carte de débit/crédit.
5.2 Les frais bancaires facturés par la banque réceptrice sur les paiements qui nous sont destinés seront à notre charge. Tous les autres frais relatifs au paiement dans une devise autre que la livre sterling seront à votre charge.
5.3 Si, par erreur, nous avons sous-évalué le prix d’un article, nous ne serons pas tenus de vous fournir cet article au prix indiqué, à condition de vous en informer avant de vous l’expédier.
5.4 Le prix des articles ne comprend pas les frais de livraison qui seront facturés aux tarifs applicables à la date de votre commande et qui seront affichés sur une page de notre site web avant que nous ne vous demandions de payer.
5.5 Si nous vous devons de l’argent (pour cette raison ou pour toute autre), nous créditerons votre carte de crédit ou de débit dès que cela sera raisonnablement possible, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous acceptons que le remboursement est dû.

6. Sécurité de votre Carte de Crédit

6.1 Nous veillons à ce que Notre Site Web soit sûr pour votre utilisation. Les paiements par carte ne sont pas traités via des pages contrôlées par nous. Nous utilisons un ou plusieurs prestataires de services de paiement en ligne qui crypteront les coordonnées de votre carte ou de votre compte bancaire dans un environnement sécurisé.

Nous ne stockons pas les coordonnées de carte de crédit et ne partageons pas les coordonnées des clients avec des tiers.

7. Protection du Consommateur : Annulation et Exclusions

Ce paragraphe s’applique si, et seulement si, vous êtes citoyen de l’Union européenne et que vous avez acheté les Biens en tant que Consommateur. La loi applicable ne s’applique pas aux Biens Spécifiés.

7.1 Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant l’expédition.
7.2 Aucune clause du présent contrat n’aura pour effet de réduire ou de supprimer tout droit dont vous disposez en vertu de toute loi en raison de votre statut de consommateur.
7.3 Conformément à la réglementation sur la vente à distance, les détails de notre service après-vente et de nos garanties, le cas échéant, sont indiqués sur notre site web.
7.4 Ce paragraphe n’affecte pas vos droits dans le cas où les Biens seraient défectueux.

8. Livraison

8.1 Les livraisons seront effectuées par le transporteur à l’adresse stipulée dans votre commande. Vous devez vous assurer qu’une personne est présente pour réceptionner la livraison.
8.2 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos Biens dans les 30 jours suivant la date de votre commande, nous vous en informerons par e-mail pour convenir d’une autre date de livraison.
8.3 Des frais de livraison ultérieurs seront exigibles pour renvoyer la commande si celle-ci est retournée en raison d’un échec de livraison.
8.4 Nous pouvons livrer les Biens en plusieurs fois s’ils ne sont pas tous disponibles en même temps pour la livraison.
8.5 Les Biens sont envoyés à nos risques jusqu’à ce qu’ils soient signés par vous ou par toute autre personne à l’adresse que vous nous avez indiquée, à moins que vous ne nous ayez indiqué lors du processus de commande que vous souhaitez que nous laissions les Biens sans signature de réception (par exemple : « laisser dans le garage »).
8.6 Les Biens sont envoyés par la poste. Nous vous enverrons un message par e-mail pour vous informer de l’expédition de votre commande.
8.7 À moins que vous ne nous ayez demandé de laisser les biens sans signature, tous les biens doivent être signés à la livraison par un adulte âgé de 18 ans ou plus. Si aucune personne de cet âge ne se trouve à l’adresse lors de la tentative de livraison, les biens peuvent être conservés par le chauffeur. Lorsque vos Biens arrivent, il est important que vous en vérifiiez immédiatement l’état et la quantité. Si vos Biens ont été endommagés pendant le transport, vous devez refuser la livraison et nous contacter afin que nous puissions expédier un remplacement rapidement et minimiser vos désagréments.
8.8 La mention « Non vérifié », « Pas vérifié » ou toute mention similaire n’est pas acceptable.
8.9 Si nous convenons avec vous d’une livraison un jour particulier ou à une heure particulière, nous ferons de notre mieux pour nous y conformer. Cependant, aucun délai indiqué ne doit être considéré comme contractuel. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables envers vous des frais ou des désagréments que vous pourriez subir en raison d’un retard de livraison ou d’une non-livraison.
8.10 Certaines commandes peuvent être si volumineuses et lourdes que les délais de livraison peuvent être légèrement plus longs. Dans ce cas, des dates de livraison approximatives seront indiquées lors de votre commande.
8.11 Le délai de livraison spécifié sur la Commande, le cas échéant, n’est qu’une estimation et le temps ne constitue pas une condition essentielle du contrat.

9. Taxes et Droits Étrangers

9.1 Si vous n’êtes pas au Royaume-Uni, nous n’avons aucune connaissance et aucune responsabilité concernant les lois de votre pays.
9.2 Il vous incombe d’acheter des Biens que vous êtes légalement en mesure d’importer et de payer les droits d’importation et les taxes de toute nature perçus dans votre pays.

10. Risque et Réserve de Propriété

10.1 La propriété des Biens ne vous sera transférée qu’une fois qu’ils auront été intégralement payés, mais les risques liés aux Biens seront à votre charge à compter de la date de livraison par nous ou nos agents.
10.2 Nous livrerons les Biens, droits et livraison acquittés, dans vos locaux.

11. Responsabilité pour Défauts Ultérieurs

11.1 Nous réparerons ou remplacerons les Biens qui ne sont pas conformes aux dispositions de la loi sur la vente de biens de 1979 (Sale of Goods Act 1979) ou qui présentent un défaut. Si vous prétendez que l’article est défectueux, les conditions suivantes s’appliquent :
11.1.1 le défaut doit nous être signalé dans les quatre semaines suivant son apparition ;
11.1.2 le défaut résulte uniquement d’un vice de conception ou de fabrication ;
11.1.3 vous nous avez renvoyé les Biens ou pièces défectueux si nous en avons fait la demande.
11.2 Si nous reconnaissons notre responsabilité, nous rembourserons les frais de transport de retour et réparerons ou remplacerons les Biens gratuitement.
11.3 Si nous réparons ou remplaçons les Biens, vous n’avez aucun recours supplémentaire contre nous, que ce soit en vertu du présent contrat, de la loi ou de la common law, concernant le défaut.

12. Retour de Biens

Ces dispositions s’appliquent dans le cas où vous nous retourneriez des Biens pour quelque raison que ce soit :

12.1 Nous n’acceptons pas les retours sur les Biens Spécifiés, sauf s’il y avait un défaut dans les Biens au moment de l’achat, ou si nous avons convenu par correspondance que vous pouviez les retourner.
12.2 Avant de nous retourner un produit, veuillez vous assurer soigneusement que les biens sont défectueux.
12.3 Dans la mesure du possible, les Biens doivent être retournés :
12.3.1 avec les biens et tous les emballages, autant que possible dans leur état d’origine ;
12.3.2 emballés de manière sécurisée ;
12.3.3 en incluant notre bon de livraison ;
12.4 Contactez-nous par e-mail en utilisant le formulaire de contact ici pour connaître la procédure de retour des Biens.
12.5 Vous devez nous informer par e-mail en utilisant le formulaire de contact ici que vous souhaitez retourner des biens, en précisant exactement quels biens et quand ils ont été achetés, et en donnant tous les détails du défaut ou de toute autre raison de retour. Nous émettrons alors un bon de retour. Si vous nous envoyez des biens sans bon de retour, nous pourrions ne pas être en mesure d’identifier suffisamment de détails pour nous permettre de traiter votre réclamation.
12.6 Veuillez noter en particulier que nous ne pouvons pas traiter votre réclamation à moins que vous ne retourniez l’intégralité du produit que vous avez acheté : c’est-à-dire avec tous les composants et pièces et dans l’emballage d’origine.
12.7 En retournant un article défectueux, veuillez y joindre une note indiquant clairement le défaut et le moment où il survient ou est survenu.
12.8 Si la livraison a été effectuée à une adresse au Royaume-Uni, vous êtes également protégé par la loi sur les droits des consommateurs de 2015 (Consumer Rights Act 2015) et la loi sur la fourniture de biens et de services de 1982 (Supply of Goods and Services Act 1982).
12.9 Si nous convenons que l’article est défectueux, nous :
12.9.1 rembourserons les frais de transport de retour ;
12.9.2 réparerons ou remplacerons l’article à notre discrétion.

13. Comment Nous Traitons Vos Données

13.1 Notre politique de confidentialité est stricte et précise. Elle est entièrement conforme à la législation actuelle du Royaume-Uni.

14. Clauses de Non-responsabilité

14.1 Les conditions, garanties ou autres clauses implicites par la loi de tout pays autre que l’Angleterre et le Pays de Galles / l’Écosse / l’Irlande du Nord sont exclues du présent contrat dans toute la mesure permise par la loi.
14.2 Nous ou nos fournisseurs de Contenu pouvons apporter des améliorations ou des modifications à notre site web, au Contenu ou à l’un des Biens, à tout moment et sans préavis.
14.3 Vous êtes informé que le Contenu peut inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Cela est inévitable sur tout site web de grande envergure. Nous vous serions reconnaissants de porter immédiatement à notre attention toute erreur que vous trouveriez.
14.4 Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes spéciales, indirectes ou consécutives, ni de tout dommage quel qu’il soit résultant d’une perte d’usage, de données, de revenus ou de bénéfices, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou autre, découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre site web ou l’achat de Biens.
14.5 Sauf en cas de responsabilité pour dommages corporels ou décès, notre responsabilité en vertu du présent contrat est limitée, dans la mesure maximale permise par la loi, à la valeur des biens ou services que vous avez achetés.

15. Votre Compte Chez Nous

15.1 Vous acceptez d’avoir fourni, et de continuer à fournir, des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même. Nous avons besoin de ces informations pour vous fournir les Biens.
15.2 Si vous utilisez le site web, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et d’empêcher toute personne non autorisée d’utiliser votre ordinateur.

Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement si vous pensez qu’une personne a accédé à votre compte sans votre autorisation, et également vous connecter à votre compte pour changer votre mot de passe.

16. Propriété Intellectuelle

16.1 La Propriété Intellectuelle de tous les travaux que nous effectuons dans le processus menant à l’achèvement des Biens Spécifiés et dans les Biens Spécifiés achevés nous appartient.
16.2 Si vous modifiez ou créez des versions dérivées des Biens Spécifiés, la Propriété Intellectuelle de ces versions modifiées ou dérivées nous appartient également.
16.3 Nous vous accordons par la présente une licence exclusive d’utilisation de la Propriété Intellectuelle des Biens Spécifiés pour une période de 99 ans. Vous ne pouvez pas céder cette licence, sauf par voie de vente ou de transfert des Biens Spécifiés.

18. Dispositions Diverses

17.1 Aucun amendement ou modification du présent contrat n’est valable s’il n’est pas formulé par écrit et signé par chacune des parties ou son représentant autorisé.
17.2 Dans la mesure où une heure, une date ou une période est mentionnée dans le présent contrat, le temps constitue une condition essentielle.
17.3 Lorsque nous communiquons avec vous, nous le faisons par e-mail. Vous acceptez que les communications par e-mail soient contractuellement contraignantes au même titre que les documents papier dûment signés et datés envoyés par la poste.
17.4 Lorsque nous fournissons des biens ou des services sans frais spécifiques pour vous, ceux-ci sont alors réputés être fournis gratuitement et ne pas être associés à tout autre bien ou service pour lequel des frais sont facturés. En conséquence, il n’existe aucune obligation contractuelle ou autre à notre charge concernant ces biens ou ce service.
17.5 Si une clause ou une disposition du présent contrat est à tout moment jugée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction quelconque, elle sera alors traitée comme modifiée ou réduite, uniquement dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre conforme aux lois de cette juridiction et pour éviter qu’elle ne soit nulle, et elle sera contraignante sous cette forme modifiée ou réduite. Sous cette réserve, chaque disposition sera interprétée comme divisible et n’affectera en rien les autres conditions.
17.6 Les droits et obligations des parties énoncés dans le présent contrat seront transmis à tout successeur en titre autorisé.
17.7 Toute obligation du présent contrat destinée à continuer à produire ses effets après la résiliation ou l’achèvement continuera de le faire.
17.8 Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours ne vaudra renonciation à celui-ci, ni n’indiquera une intention de réduire ce droit ou tout autre droit à l’avenir.
17.9 Toute communication devant être signifiée à l’une des Parties par l’autre sera remise en main propre ou envoyée par courrier de première classe ou par envoi recommandé, ou par fax ou par e-mail.

Elle sera réputée avoir été délivrée :
Si elle est remise en main propre : le jour de la livraison ;
Si elle est envoyée par la poste à la bonne adresse : dans les 72 heures suivant l’envoi ;
Si elle est envoyée par fax au bon numéro : dans les 24 heures ;
Si elle est envoyée par e-mail à l’adresse à partir de laquelle la partie destinataire a envoyé un e-mail pour la dernière fois : dans les 24 heures si aucun avis de non-réception n’a été reçu par l’expéditeur.

17.10 En cas de litige entre les parties au présent contrat, celles-ci s’engagent à tenter de régler le litige en s’engageant de bonne foi avec l’autre dans un processus de médiation avant de commencer un arbitrage ou un litige.
17.11 Le présent contrat ne confère aucun droit à un tiers en vertu de la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999)
ou autrement.
17.12 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution du présent contrat causé par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris tout conflit social entre une partie et ses employés.
17.13 En cas de conflit entre une clause du présent contrat et les dispositions des statuts d’une société à responsabilité limitée ou de tout document comparable destiné à réglementer tout autre organisme social ou collectif, les termes du présent contrat prévaudront.

18. Expédition

18.1 Îles du Royaume-Uni / Nord de l’Écosse / Irlande du Nord / Irlande / Parties du Royaume-Uni continental / Jersey / Guernesey La livraison dans certaines zones du Royaume-Uni entraînera un supplément – cela peut ne pas être apparent lors du processus de paiement. Si cela s’applique et n’apparaît pas lors du processus de paiement, un représentant de Charnwood vous appellera avant le traitement de la commande pour procéder à tout paiement supplémentaire qui pourrait être requis. Veuillez nous envoyer un e-mail pour connaître les derniers tarifs vers ces destinations.

La validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat seront régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles / de l’Écosse / de l’Irlande du Nord.